Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site monsitedemain.com est édité par :

• Nom : SIDY MOHAMET MBACKE
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 10 rue Guillemette de Bure, 91150 Étampes, France
• SIRET : 81866168800015
• SIREN : 818 661 688
• Téléphone : +33 6 66 96 70 19

2. Directeur de la publication

Sidy Mohamet Mbacke, en qualité d'entrepreneur individuel.

Contact : contact@monsitedemain.com

Téléphone : +33 6 66 96 70 19

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom : OVHcloud (OVH SAS)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site monsitedemain.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, bases de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses services.

Données collectées

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Informations relatives au projet web commandé

Finalités du traitement

• Exécution des commandes et génération des cahiers des charges
• Gestion du compte client
• Communication relative aux services (suivi de commande, support)
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monsitedemain.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent la gestion de la session utilisateur (connexion, panier, etc.) et ne peuvent pas être désactivés.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.